Conditions générales

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après désignées les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet de RD Fabrication, ci-après désigné le « www.rdfabrication.net ».
Toute personne accédant au Site est considérée comme un utilisateur et accepte, sans réserve, les présentes Conditions générales d’utilisation.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Présentation de RD Fabrication
RD Fabrication est une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de solutions sur mesure, notamment dans les domaines suivants :

fabrication de matériel aéraulique ;
désenfumage ;
serrurerie ;
chaudronnerie ;
préfabrication en atelier ;
fabrication de gaines, conduits, supports, châssis et équipements métalliques sur mesure.

Les informations relatives à l’identité de l’éditeur du Site, à sa forme juridique, à son siège social, à son numéro d’immatriculation et à son hébergeur sont disponibles sur la page Mentions légales.

3. Accès au Site
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
RD Fabrication s’efforce d’assurer un accès régulier et sécurisé au Site. Toutefois, l’accès pourra être interrompu, suspendu ou limité, notamment en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour technique ;
d’un dysfonctionnement informatique ;
d’une intervention sur les serveurs ou les réseaux ;
d’un événement indépendant de la volonté de RD Fabrication ;
d’un cas de force majeure.

RD Fabrication ne pourra pas être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
Les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais de connexion à Internet et d’utilisation du matériel informatique, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

4. Contenu du Site
Le Site a pour objet de présenter RD Fabrication, son histoire, ses valeurs, ses savoir-faire, ses moyens de production, ses réalisations, ses engagements environnementaux, ses offres d’emploi et ses coordonnées.
Les informations, descriptions, photographies, illustrations, dimensions, caractéristiques techniques et exemples de réalisations présentés sur le Site sont fournis à titre informatif.
Ils ne constituent pas une offre contractuelle, un devis, une garantie de disponibilité ou un engagement ferme de la part de RD Fabrication.
Chaque projet pouvant nécessiter une étude technique particulière, seules les informations figurant dans un devis, une commande, un contrat ou un document expressément validé par RD Fabrication peuvent avoir une valeur contractuelle.

5. Exactitude des informations
RD Fabrication apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Toutefois, RD Fabrication ne peut garantir que l’ensemble des informations soit constamment complet, exact et parfaitement à jour.
Des erreurs, omissions ou modifications peuvent notamment intervenir concernant :

les caractéristiques des produits et réalisations ;
les capacités de production ;
les délais indicatifs ;
les services proposés ;
les références commerciales ;
les photographies et illustrations ;
les coordonnées et horaires de disponibilité.

RD Fabrication se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou supprimer tout contenu du Site, à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est invité à contacter directement RD Fabrication afin d’obtenir des informations actualisées et adaptées à son projet.

6. Demandes de contact et de devis
Le Site peut permettre à l’utilisateur de transmettre une demande de renseignement, de contact, de candidature ou de devis.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’envoi d’un formulaire ou d’un courrier électronique ne vaut pas acceptation d’une commande, conclusion d’un contrat ou engagement de RD Fabrication.
RD Fabrication reste libre d’accepter, de refuser ou de demander des précisions complémentaires concernant toute demande reçue.
Les demandes peuvent être adressées à l’adresse suivante :
Contact@rdfabrication.fr

7. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et respectueuse des droits de RD Fabrication et des tiers.
Il est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ;
de perturber ou d’interrompre le fonctionnement du Site ;
d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément nuisible ;
de collecter automatiquement les contenus ou les données du Site ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entreprise ;
de transmettre des informations fausses, trompeuses, injurieuses ou illicites ;
d’utiliser les coordonnées publiées sur le Site pour réaliser du démarchage abusif ou envoyer des communications non sollicitées ;
de reproduire ou d’exploiter les contenus du Site sans autorisation.

RD Fabrication se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du Site.

8. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :

les textes ;
la dénomination RD Fabrication ;
les marques et logos ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les créations graphiques ;
la charte visuelle ;
les plans et dessins techniques ;
les modèles, prototypes et procédés ;
les fiches techniques ;
les documents téléchargeables ;
les éléments de conception et la structure du Site.

Sauf autorisation écrite préalable de RD Fabrication ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Site pour ses besoins personnels ou professionnels internes.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la réglementation applicable.

9. Photographies et réalisations
Les photographies et présentations de réalisations visibles sur le Site sont publiées afin d’illustrer les compétences et le savoir-faire de RD Fabrication.
Elles ne peuvent pas être reproduites, utilisées, diffusées ou intégrées sur un autre support sans autorisation écrite préalable.
Les solutions présentées peuvent avoir été conçues pour répondre aux besoins particuliers d’un projet ou d’un chantier. Leur reproduction ou leur adaptation à un autre projet nécessite une étude spécifique.
RD Fabrication ne garantit donc pas qu’une réalisation présentée sur le Site puisse être reproduite à l’identique ou répondre aux contraintes techniques, réglementaires ou budgétaires d’un autre projet.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens dirigeant l’utilisateur vers des sites internet ou des ressources exploités par des tiers.
RD Fabrication n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable :

de leur disponibilité ;
de leur contenu ;
de leur sécurité ;
de leurs pratiques en matière de données personnelles ;
des produits ou services qu’ils proposent.

La consultation d’un site tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
La création d’un lien hypertexte vers le Site de RD Fabrication nécessite une autorisation écrite préalable, sauf lorsqu’il s’agit d’un lien simple, loyal, non trompeur et ne portant pas atteinte à l’image ou aux intérêts de RD Fabrication.

11. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion à Internet et de l’usage qu’il fait du Site.
Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses équipements, ses données et ses logiciels contre les virus, programmes malveillants et autres risques informatiques.
L’utilisateur est responsable des informations et documents qu’il transmet à RD Fabrication par l’intermédiaire du Site ou par courrier électronique.
Il s’engage à ne pas transmettre de contenu :

illicite ;
diffamatoire ;
injurieux ;
frauduleux ;
confidentiel sans autorisation ;
portant atteinte aux droits d’un tiers ;
contenant un virus ou un programme malveillant.

12. Limitation de responsabilité
RD Fabrication ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
d’une interruption ou d’un ralentissement du Site ;
d’une erreur ou d’une omission dans les informations publiées ;
d’une incompatibilité entre le Site et le matériel de l’utilisateur ;
d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
de la présence d’un virus ou d’un élément malveillant ;
de l’utilisation d’un site externe accessible par un lien hypertexte ;
d’une décision prise sur la seule base des informations publiées sur le Site.

Aucune information publiée sur le Site ne doit se substituer à une étude technique, à un devis détaillé, à une validation réglementaire ou à un accompagnement professionnel adapté au projet concerné.
13. Données personnelles
RD Fabrication peut collecter et traiter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur :

utilise un formulaire de contact ;
sollicite un devis ou un renseignement ;
adresse une candidature ;
communique par courrier électronique ;
navigue sur le Site.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
L’utilisateur peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant RD Fabrication à l’adresse suivante :
Contact@rdfabrication.fr
Toute demande devra permettre d’identifier précisément son objet et, lorsque cela est nécessaire, l’identité de son auteur.

14. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’intégration de services tiers.
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies à partir du module de gestion prévu à cet effet.
L’utilisateur peut modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment à partir du lien ou du bouton Gérer mes cookies, accessible sur le Site.
Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et à leur durée de conservation sont disponibles dans la Politique de cookies du Site.

15. Sécurité
RD Fabrication met en œuvre des moyens raisonnables afin de préserver la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne permet de garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, au moyen d’un formulaire non prévu à cet effet, des informations particulièrement sensibles ou confidentielles.
16. Modification des Conditions générales d’utilisation
RD Fabrication peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment afin de les adapter :

à une évolution du Site ;
à la mise en place de nouveaux services ;
à une modification technique ;
à une évolution légale ou réglementaire ;
à une modification de son organisation.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

17. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueront à produire leurs effets.
La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide ayant un objet équivalent.

18. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’accès, à l’utilisation ou au contenu du Site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement RD Fabrication afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

19. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter RD Fabrication :
RD Fabrication
Adresse : [adresse complète à confirmer]
Téléphone : [numéro de téléphone à confirmer]
E-mail : Contact@rdfabrication.fr